CONDITIONS GENERALES DE VENTES
GÉNÉRALITÉS
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions constituent les seules clauses du contrat de vente entre l'acheteur et DESTOCK STICKERS à l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales. L'acheteur doit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique mis en œuvre par DESTOCK STICKERS sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le périmètre de l'offre faite au Client par DESTOCK STICKERS.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, et complet paiement, par le Client, du prix convenu.
DESTOCK STICKERS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige quelconque.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
PAIEMENT
Le paiement d’une commande s’effectue par carte de crédit :Visa, Mastercard, PayPal, paiement en ligne par transaction réalisée via un système sécurisé qui crypte des données bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les chèques ou virement sont également acceptés.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors frais de livraison.
Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
DESTOCK STICKERS se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment mais les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment
de la validation des commandes. Les articles demeurent la propriété de DESTOCK STICKERS jusqu'au complet paiement du prix.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site DESTOCK STICKERS(textes, illustrations, code informatique) est la propriété de DESTOCK STICKERS, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est interdite sans l’accord de DESTOCK STICKERS.
LIVRAISON
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. DESTOCK STICKERS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part des services de la poste ou d’un transporteur.
Livraisons possibles en France métropolitaine, dans les DOM TOM et les pays de l'union européenne. Apres réception du règlement, la livraison s'effectue par Transporteur ou Envoi postal (en fonction du poids et volume de votre commande).
Les frais de port indiqués automatiquement en visionnant votre panier sur le site lors de votre commande concernent uniquement les envois effectués en France métropolitaine ; pour les autres destinations citées plus haut, nous consulter impérativement afin de connaître le coût supplémentaire qui sera appliqué.
Les stickers pouvant êtres expédiés en enveloppe cartonnée le seront au tarif lettre, les formats plus grands le seront en tube cartonné et en colissimo suivi.
RESPONSABILITE
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